Conseil Municipal du 10 juin 1983




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W199 Page 008Séance du 10 Juin 1983 - Registre 21W199 Page 008 - Délibération
21W199 Page 010Conversion des concessions funéraires|-|Cession de matériel d'incendie au département - Registre 21W199 Page 010 - Délibération
21W199 Page 011Compte de gestion du receveur municipal pourl'exercice1981|-|Règlements de sinistre - Acceptation d'indemnités d'assurances - Registre 21W199 Page 011 - Délibération
21W199 Page 012Indemnisation d'un occupant d'un logement de fonction à la suite d'un sinistre|-|Demande d'exonération de la taxe locale d'équipement présent par l'Office public municipal d'H.L.M.|-|Reversement d'une indemnité perçue à tort - Registre 21W199 Page 012 - Délibération
21W199 Page 013Subvention exceptionnelle en faveur des victimes d'un cyclone en Polynésie|-|Subvention exceptionnelle à A.S.C.C. A l'occasion de l'épreuve de marche Paris-Colmar|-|Décision modificative de crédits au titre de l'exercice 1983 - Registre 21W199 Page 013 - Délibération
21W199 Page 014Aménagement centre de loisirs des Cressonnières - Confirmation de demande de subvention|-|Centre de vacances de bonnefond - Approbation d'une convention de location|-|Centre de loisirs - Fixation de certains tarifs - Registre 21W199 Page 014 - Délibération
21W199 Page 015Transports spéciaux scolaires - Approbation d'avenants aux contrats passés avec les transporteurs - Registre 21W199 Page 015 - Délibération
21W199 Page 016Dénomination de voies communales - Registre 21W199 Page 016 - Délibération
21W199 Page 017"Travaux de réhabilitation thermique du groupe scolaire Docteur Roux - Approbation du dossier d'exécution|-|Travaux de signalisation du carrefour di du ""Balto "" - Approbation du dossier d'exécution|-|Rénovation de l'éclairage public, rue des Sources et du Bel Air - Approbation du dossier d'exécution - Registre 21W199 Page 017" - Délibération
21W199 Page 018Travaux d'aménagements des abords de la cité scolaire - Approbation du dossier d'exécution|-|Prime de technicité susceptible d'être allouée en 1983 à certains des agents des services techniques municipaux - Registre 21W199 Page 018 - Délibération
21W199 Page 019Tarifs de la piscine - Registre 21W199 Page 019 - Délibération
21W199 Page 020Extension de l'exploitation de la S.A. Merk-Clevenot en zone industriel-Avis du conseil municipal|-|Indemnisation d'agents communaux victimes d'incidents de service - Registre 21W199 Page 020 - Délibération
21W199 Page 021Recoure exercé par un agent communal devant le tribunal administratif-Autorisation a défendre|-|Gratification exceptionnelle à des agents communaux titulaires de la médaille d'honneur départementale et communale|-|Missions - Registre 21W199 Page 021 - Délibération
21W199 Page 024Dénomination du complexe sportif de la Noue-Brossard|-|Formation des commissions municipales-Modification - Registre 21W199 Page 024 - Délibération
21W199 Page 025Approbation du règlement intérieur de conseil municipal - Registre 21W199 Page 025 - Délibération
21W199 Page 028Garantie communal pour remboursement d'emprunts à contacter par l'office public municipal d'H.L.M. - Registre 21W199 Page 028 - Délibération
21W199 Page 031Dénonciation du contrat de régie publicitaire de l'ancien journal municipal - Approbation d'un protocole d'accord|-|Autorisation à introduire une action judiciaire|-|Communication de décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui a été accordé par le conseil municipal le 15 Avril 1983 - Registre 21W199 Page 031 - Délibération
21W199 Page 032Communications diverses|-|Questions diverse|-| - Registre 21W199 Page 032 - Délibération